CONDITIONS D'UTILISATION

PREAMBULE

Toutes les œuvres éditées ou représentées par DnG sont protégées et déposées à la SACEM. Tous les enregistrements détenus ou représentés par DnG sont protégés et déposés à la SCPP. Les conditions pour leur utilisation, leur déclaration d'exploitation et de diffusion, ne diffèrent pas de celles des œuvres et des enregistrements dits du commerce. Dans tous les cas, les droits apportés aux sociétés d'auteurs, compositeurs et éditeurs ainsi qu’aux sociétés de gestion de droits voisins restent dans le Monde réservés.

AUTORISATION PREALABLE / FACTURATION

L'utilisation d’une œuvre et/ou d'un enregistrement représenté par DnG nécessite dans tous les cas l'accord préalable de DnG en tant qu’éditeur et/ou producteur, et l'obtention de l'autorisation correspondante sauf accord avec les sociétés de droits d’auteurs et de gestion de droits voisins. Cette autorisation fait l'objet d'une facturation au titre du droit de la propriété de l'enregistrement selon des tarifs qui dépendent du type d'utilisation.

TARIFS

Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et sont négociables en fonction des minutages et des quantités (nous contacter).